1. Informations Légales Administratives
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et Propriétaire :
L'association CEMO CTRE ETUDE DU MILIEU D OUESSANT,
Enregistrée sous le régime Loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique.
Identifiant National d'Association (RNA) : W291001838
Numéro SIREN : 339473977
Siège Social : LE GOUZOUL, 29242 OUESSANT, France.
Directeur de la Publication :
Le Président de l'association en exercice, Jean-Marc Kerbaol, agissant es-qualité.
Hébergement :
L'hébergement de ce portail de cohésion sociale et scientifique est assuré par :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
2. Engagement de Transparence Financière
Conformément aux exigences d'intérêt général de la Loi de 1901, l'association CEMO CTRE ETUDE DU MILIEU D OUESSANT n'exerce aucune activité lucrative ou commerciale directe ou indirecte. L'ensemble des subventions reçues, des cotisations de nos adhérents et des dons matériels collectés est rigoureusement et intégralement réinvesti dans la conception et la gratuité de diffusion de nos ressources éducatives, de nos chantiers physiques de restauration des landes et de nos hébergements d'étude de terrain.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données nominatives recueillies via nos formulaires de contact, d'inscription d'événements naturalistes ou d'engagement de bénévolat font l'objet d'un traitement sécurisé et strictement confidentiel au sein de nos services internes d'administration civique. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, ou transmise à des tiers de nature marchande ou commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation "Informatique et Libertés" en vigueur en France, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement total de ses données personnelles. Ce droit s'exerce par simple correspondance postale à notre siège social d'Ouessant ou par envoi de courrier électronique adressé à l'adresse officielle de cohésion : rumarumax11@gmail.com.